Préambule
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de SOS CHRETIENS D’ORIENT https://www.soschretiensdorient.fr, ci-après dénommées « le client » et d’autre part SOS Chrétiens d’Orient, Association loi 1901 dont le siège social est situé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), immatriculé sous le numéro SIRET 803.933.902.00022 ci-après dénommé « SOS Chrétiens d’Orient ».
Article 1 – Objet & Identification
L’association SOS Chrétiens d’Orient propose à la vente des produits destinés à contribuer au développement de ses activités au Proche-Orient.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer en France métropolitaine.
Les présentes conditions générales de vente sont portées dans leur intégralité à la connaissance du client. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve par le client de la globalité de ces conditions générales de vente. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat.
Article 2 – Commande
L’internaute sélectionne sur le site www.soschretiensdorient.fr les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée. Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande. En confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.soschretiensdorient.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont exclusivement composés de livres, de CD et de DVD.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
SOS CHRETIENS D’ORIENT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. La disponibilité des produits indiqués au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock sur ce site internet.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), SOS CHRETIENS D’ORIENT s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée. Aucun débit ne sera effectué sur le compte du client, le débit n’ayant lieu qu’après l’expédition de la marchandise.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Article 5 – Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par SOS Chrétiens d’Orient.
Le paiement en ligne peut se faire par :
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article 6 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 7 – Livraison
Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’article commandé. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
Le délai est de 5 jours ouvrables pour toutes destinations en France métropolitaine, sous réserve de disponibilité.
Si un produit (CD, livres, DVD) n’est pas en stock chez nous, le délai moyen est de 30 jours ouvrables.
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Les frais de port sont calculés d’après les tarifs de la Poste pour un envoi en Colissimo suivi, sous 48h, contre signature du client :
De 0 g à 250 g les frais de port sont à 7,57€
De 250 g à 500 g les frais de port sont à 8,52€
De 500 g à 750 g les frais de port sont à 9,39€
De 750 g à 1 kg les frais de port sont à 10,10€
De 1 kg à 2 kg les frais de port sont à 11,07€
De 2 kg à 5 kg les frais de port sont à 14€
De 5 kg à 10 kg les frais de port sont à 18,90€
Article 8 – Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 01.83.92.16.53. SOS CHRETIENS D’ORIENT n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
SOS Chrétiens d’Orient ne peut pas être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
SOS Chrétiens d’Orient se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.
Article 9 – Garantie
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (article L211-4, L133-3 et R111-1), visées dans l’encadré ci-dessous, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux, lors de la livraison, ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au 01.83.92.16.53 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe).
Les produits doivent nous être retournés ou rapportés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
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Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : · Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; · Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; · Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. |
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 12.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de SOS Chrétiens d’Orient sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de SOS Chrétiens d’Orient est protégé au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 11 – Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.soschretiensdorient.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SOS Chrétiens d’Orient et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.soschretiensdorient.fr.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@soschretiensdorient.fr ou par courrier à SOS Chrétiens d’Orient, 16 avenue Trudaine, 75009 – Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 12 – Liens hypertextes et cookies.
Le site www.soschretiensdorient.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SOS Chrétiens d’Orient. Cependant, SOS Chrétiens d’Orient n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.soschretiensdorient.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Article 13 – Droit de rétractation
12.1 Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à SOS CHRETIENS D’ORIENT sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :
Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
12.2 Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Article 14 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter SOS Chrétiens d’Orient au 01.83.92.16.53 le lundi de 14h00 à 18h00, du mardi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Vous pouvez également envoyer votre réclamation par courriel à contact@soschretiensdorient.fr
Médiation : Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
